Details
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011254 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 21-11-2000.) |
| 1998011384 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000) |
| 1998011323 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-10-1999.) |
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