Details
14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité (type U) de marques DNAG et Davey-Bickford.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1958110350 | 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1990 et mise à jour au 17-05-2019) |
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