27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)

Numac

1998011156

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 1998

Datum inwerkingtreding

30 octobre 1997

27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)

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