Details

Numac
1998011147
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mai 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

31 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 24-12-2004).

Numac Titel
1983011314 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de Statistique
Numac Titel
2004011528 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique.
2000011456 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence des membres et de l'allocation annuelle du secrétaire et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2000 et mise à jour au 21-12-2001).
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