Details
16 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 11-02-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011075 | 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011609 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. |
| 2000011004 | 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission de vérification des Aptitudes professionnelles au Ministère des Affaires économiques. |
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