Details
23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997011109 | 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998) |
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