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20 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés pour les membres des greffes et des secrétariats des parquets et pour le personnel des greffes et des secrétariats des parquets revêtu d'un grade particulier.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994010017 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création des grades de qualification particulière dans les parquets des cours et tribunaux et en fixant le statut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 01-12-1998) |
| 1970053001 | 30 MAI 1970. - Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des Cours et tribunaux et du personnel des parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 22-08-2003) |
| 1968102114 | 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal relatif au statut des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 22-08-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011470 | 23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de statut et d'évaluation du personnel judiciaire |
| 2006009790 |
10 NOVEMBRE 2006. - [Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire]. |
| 2005009274 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets. |
| 2003009886 | 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2023 et mise à jour au 12-01-2023) |
| 2001003562 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. |
| 2000009045 | 18 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets. |
| 1999009752 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets. |
| 1998009957 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019) |
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