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3 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 28-02-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001010067 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2001009573 | 17 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2001009460 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2000010113 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 1999009826 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
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