1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes [...]. <AR2006-12-29/30, art. 13, 003; En vigueur : 09-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 09-01-2007)

Numac

1998009204

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 1998

Datum inwerkingtreding

4 avril 1998

1er MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 09-01-2007)

Numac	Titel
1934042350	23 AVRIL 1934. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
1934081150	11 AOUT 1934. - Arrêté royal. - Armes. Loi du 3 janvier 1933. - Exécution.

Numac	Titel
1999009189	4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse.

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