22 DECEMBRE 1998. - Loi portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Numac

1998007295

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

15 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

15 janvier 1999

22 DECEMBRE 1998. - Loi portant seizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 - Section 16 "Défense nationale".

Numac	Titel
2002012016	30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.

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