29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires.

Numac

1998007243

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 1998

29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires.

Numac	Titel
1969121604	16 DECEMBRE 1969. - [Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 01-03-2016)

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