29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969121604 | 16 DECEMBRE 1969. - [Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. <AR 1998-10-29/41, art. 1, 003; En vigueur : 11-12-1998> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1998007243 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires. |
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