Details

Numac
1998007162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1998

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)

Numac Titel
1962022701 27 FEVRIER 1962. - ARRETE ROYAL relatif au personnel navigant des Forces armées
Numac Titel
2019041999 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées
2004007129 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023)
2003007089 24 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.
2002007075 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.
2000007254 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.
2000007256 1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.
1998007161 16 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 15-10-2019)
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