Details
16 JUIN 1998. - Loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu [dans des circonstances particulières.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992003452 | 7 JUILLET 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 07-07-1998) |
| 1992003539 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998) |
| 1962080604 | 6 AOUT 1962. - LOI étendant l'application des lois sur les pensions de réparation aux conséquences de certains faits dommageables survenus sur les territoires de la République du Congo (Léopoldville), du Rwanda et du Burundi |
| 1948100556 | 5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024205723 | 19 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité |
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