Details
28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981043005 | 30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…