16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien.

Numac

1998007092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1998

Datum inwerkingtreding

25 mai 1998

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien.

Numac	Titel
1959100503	5 OCTOBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au service aérien

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