Details
6 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civille, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 15-09-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007191 | 8 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministre de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1994 et mise à jour au 24-03-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007241 | 22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011) |
| 2001007016 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
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