Details

Numac
1998003709
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 février 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

27 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Numac Titel
1999003530 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005".
1999003506 24 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 1999 - 2004 - 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1999 - 2002 - 2004 - 2006.
1999003326 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, - 4 juin 1999 - 2004 - 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 juin 1999 - 2002 - 2004 - 2006.
1999003095 19 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, 4 mars 1999 - 2004 - 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 mars 1999 - 2002 - 2004 - 2006.
1999003056 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 ".
1998003708 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéraires " pour l'année 1999.
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