Details

Numac
1998003684
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1997

10 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mis à jour au 21-04-1998)

Numac Titel
1998003187 20 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997 déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée.
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