Details
21 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003573 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 07-02-2002) |
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