Details

Numac
1998003603
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 07-05-2019)

Numac Titel
1991003546 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1993 et mise à jour au 12-06-2009)
1991003028 23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
1994003664 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 24-12-2015)
1994003379 14 JUIN 1994. - [Arrêté royal fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte]. (AR 1998-11-26/39, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 02-04-2019)
1994003344 26 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1995 et mise à jour au 07-05-2019)
Numac Titel
2019012034 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
1998121750 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à la relibellisation en euro des Bons du Trésor libellés dans la devise d'un autre Etat-membre participant.
1998003614 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel d'application de l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
1998121151 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la relibellisation en euro des Bons du Trésor libellés en francs belges.
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