26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

Numac

1998003597

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

Numac	Titel
1992003572	23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)

Numac

Titel

1992003572

23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)

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