26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.

Numac

1998003595

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit.

Numac	Titel
1992003570	23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025)

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