Details
22 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999003605 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat à 8 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mis à jour au 01-08-2000) |
| 1999003530 | 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005". |
| 1999003505 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat. |
| 1999003478 | 26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie. |
| 1999003303 | 28 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. |
| 1999003241 | 15 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002 ", en abrégé " OLO FRN 2002 ". |
| 1999003151 | 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. |
| 1999003109 | 15 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie. |
| 1999003097 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat. |
| 1999003106 | 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1999 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations. |
| 1999003056 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 ". |
| 1998003709 | 27 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1999, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ". |
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