Details

Numac
1998003581
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1995

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

Numac Titel
1999003251 14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…