26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 07-02-2002)

Numac

1998003573

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

08-12-1998

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 07-02-2002)

Numac	Titel
1998003643	21 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.

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