2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Numac

1998003461

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

11 septembre 1998

2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

Numac	Titel
1994003914	28 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 09-11-2005)

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