Details
1 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 07-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993903750 | 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au transfert de titres dématérialisés entre établissements qui gèrent un système de compensation de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1993 et mise à jour au 23-10-1998). |
| 1994003664 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 24-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
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