Details

Numac
1998003395
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
22 juillet 1998

22 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-10-2013)

Numac Titel
1975111318 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie de navires
1991003107 11 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises
Numac Titel
2013003335 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises
2007003548 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998.
2007003505 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise.
2007003433 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté précité du 22 juillet 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 12-12-2007).
2007003166 26 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 12-12-2007)
2007003030 11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douanes et accises.
2005003123 2 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.
2003003575 18 DECEMBRE 2003. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises.
2003003441 8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit.
2001003638 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.
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