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18 MAI 1998. - Loi modifiant la législation relative aux pensions et aux rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 22-05-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989018075 | 7 JUIN 1989. - LOI portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de leurs ayants droit |
| 1982000856 | 3 JUIN 1982. - LOI insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de la guerre |
| 1982000857 | 4 JUIN 1982. - LOI réformant le régime de pension des veuves de guerre |
| 1982000894 | 4 JUIN 1982. - LOI portant des mesures nouvelles en faveur des résistants au nazisme dans les régions annexées, des réfractaires, des déportés, des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit |
| 1970021119 | 11 FEVRIER 1970. - LOI apportant certaines modifications au régime des commissions de pensions de la guerre 1914-1918 et à la composition des commissions de pensions du temps de paix |
| 1970070850 | 8 JUILLET 1970. - LOI créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé |
| 1969121205 | 12 DECEMBRE 1969. - LOI créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre 1914-1918 et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 |
| 1952072407 | 24 JUILLET 1952. - LOI relative à la procédure en matière des statuts des résistants civils et des réfractaires, des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, des étrangers prisonniers politiques, des prisonniers politiques et de leurs ayants droit et des résistants par la presse clandestine |
| 1953030903 | 9 MARS 1953. - LOI réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix |
| 1958042408 | 24 AVRIL 1958. - LOI accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front |
| 1921081901 | 19 AOUT 1921. - LOI sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre |
| 1948100556 | 5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation |
| 1989018074 | 7 JUIN 1989. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre |
| 1954031513 | 15 MARS 1954. - LOI relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003609 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. |
| 1999022386 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des rentes de déportation, de réfractariat et de pêcheurs marins. |
| 1999003269 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 1999022385 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit. |
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