Details
5 JUILLET 1998. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003002 | 19 DECEMBRE 1997. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1998 et mise à jour au 01-09-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999002201 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. |
| 1999000820 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1998 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. |
| 1998014342 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière. |
| 1999002002 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. |
| 1998003579 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la " société de l'information " et au " climat d'investissement ". |
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