2 AVRIL 1998. - Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Numac

1998003169

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

11 avril 1998

Datum inwerkingtreding

21 avril 1998

2 AVRIL 1998. - Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.

Numac	Titel
1998003212	24 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement.

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