7 JANVIER 1998. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 24 du 5 février 1998.)

Numac

1998003058

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

10 février 1998

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1997

7 JANVIER 1998. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 24 du 5 février 1998.)

Numac	Titel
1969070305	3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

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