Details
7 JANVIER 1998. - Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 29-12-2023)
Numac | Titel |
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1978071251 | 12 JUILLET 1978. - LOI relative au régime d'accise des alcools |
1992003804 | 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées |
1937021250 | 12 FEVRIER 1937. - LOI modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses |
1938071550 | 15 JUILLET 1938. - [LOI relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits] <L 22-12-1989, art. 41> |
1967051101 | 11 MAI 1967. - Loi relative au régime d'accise de la bière |
Numac | Titel |
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2015003358 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016) |
2014003154 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant dispositions diverses en matière d'accises |
2011003384 | 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées |
2010003683 | 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses |
2009003417 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2009 et mise à jour au 30-04-2014) |
2005003639 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-07-20/39, art. 52, § 2; En vigueur : 07-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2005 et mise à jour au 28-07-2006). |
2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
1999003053 | — |
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