Details

Numac
1998003028
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
3 février 1998

13 JANVIER 1998. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

Numac Titel
1998003059 12 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.
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