Details
19 DECEMBRE 1997. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1998 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022889 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3222387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO. |
| 1999022715 | 18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking. |
| 1999022466 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ". |
| 1999014028 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants. |
| 1999002201 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. |
| 1998014342 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière. |
| 1999002002 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998. |
| 1999022160 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1998022752 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mis à jour au 30-09-1999) |
| 1998022753 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1998015190 | 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4. |
| 1998003579 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la " société de l'information " et au " climat d'investissement ". |
| 1999022163 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la " Confédération Parascolaire Hainaut ". |
| 1998022623 | 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.222.387 FB à l'A.S.B.L. PRISO. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mis à jour au 23-12-1999) |
| 1998014221 | 31 AOUT 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet " Stallingswijzer " dans le cadre de la sécurité routière. |
| 1998022525 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ". |
| 1998000364 | 28 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1998022487 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmaco-thérapeutique " pour l'année 1998. |
| 1998035071 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction) |
| 1998035070 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction) |
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