Details
25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998002083 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1998 et mise à jour au 26-10-2001) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…