Details
2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991000623 | 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel |
| 1992000533 | 1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.) |
| 1993007069 | 1 MARS 1993. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1993 et mise à jour au 11-06-1998.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000002055 |
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. |
| 2000007006 | 19 AOUT 1999. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. |
| 1999002102 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. |
| 1998002094 | — |
| 1998002067 | — |
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