Details

Numac
1998002043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 1998
Datum inwerkingtreding
1 avril 1998

11 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Numac Titel
1984013128 22 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
1989010015 2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1984 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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