Details
11 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012007223 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
| 1998002041 | 11 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012) |
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