Details
11 MARS 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995001009 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
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