Details

Numac
1998002012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-01-2001)

Numac Titel
2001002000 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
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