16 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale.

Numac

1998002006

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

16 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale.

Numac	Titel
1939033001	30 MARS 1939. - Arrêté royal portant création d'un service d'administration générale.

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