12 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage.

Numac

1998000932

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

3 avril 1998

Datum inwerkingtreding

3 avril 1998

12 DECEMBRE 1997. - Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage.

Numac	Titel
1991000115	11 FEVRIER 1991. - LOI modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage

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