Details
6 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978081010 | 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1978081044 | 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs |
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