23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie.

Numac

1998000817

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie.

Numac	Titel
1978081010	10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
1996000122	1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001)
CHAPITRE I	—

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