Details
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation.(NOTE : cesse d'être applicable aux membres du personnel visés au présent arrêté AR 2017-07-13/08, art. 124; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 19-06-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000411 | 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…