Details
14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998911063 | 30 MARS 1998. - Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1998 et mis à jour au 21-11-1998) |
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