Details

Numac
1998000472
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 1998
Datum inwerkingtreding
31 juillet 1998

27 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D..

Numac Titel
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2006000060 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D.
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