Details

Numac
1998000445
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 1998
Datum inwerkingtreding
14 mai 1998

10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.

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