Details

Numac
1998000440
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 octobre 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1997

10 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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